Version en vigueur au 12 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique officielle du FC Sarlat Marcillac, accessible à l’adresse fcsm24.fr/boutique-officielle-fcsm24. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
1. Le vendeur
Les produits sont vendus par ARCAD’ MODE, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, exploitant le magasin GO Sport Sarlat :
- Siège social et magasin : 14 avenue de la Dordogne, 24200 Sarlat-la-Canéda
- RCS Bergerac 390 569 598 – SIRET 390 569 598 00035
- N° de TVA intracommunautaire : FR22390569598
- Téléphone : 05 53 30 80 61 – E-mail : gosport-sarlat@orange.fr
Le site fcsm24.fr est édité par l’association FC Sarlat Marcillac, partenaire du vendeur (voir les mentions légales). Le club n’est pas partie au contrat de vente : toute question relative à une commande peut toutefois lui être adressée à communication@fcsm24.fr, il la transmettra au vendeur.
2. Produits
La boutique propose des vêtements et accessoires de la marque Jako aux couleurs du club. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (désignation, coloris, tailles disponibles, prix) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Les articles ne sont pas en stock au magasin : ils sont commandés auprès du fournisseur Jako après la validation de la commande. Si un article se révèle indisponible chez le fournisseur, le client en est informé dans les meilleurs délais et la somme correspondante lui est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Ce sont des « prix club » négociés dans le cadre du partenariat entre le FC Sarlat Marcillac, Jako et GO Sport Sarlat. Le retrait en magasin est gratuit : aucun frais de livraison n’est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour commander, le client choisit ses articles et leurs tailles, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Avant cette validation, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est alors envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité de manière sécurisée par le prestataire WooPayments (Stripe) ; les données bancaires ne sont ni reçues ni conservées par le vendeur ou par le club. Le compte du client est débité lors de la validation de la commande. Aucun paiement n’est demandé lors du retrait.
Une facture au nom du vendeur est établie pour chaque commande et mise à la disposition du client.
6. Retrait de la commande
Les commandes sont exclusivement à retirer au magasin GO Sport Sarlat, 14 avenue de la Dordogne, 24200 Sarlat-la-Canéda, aux heures d’ouverture du magasin. Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Le délai indicatif de mise à disposition est d’environ 14 jours ouvrables à compter de la commande. Le client est prévenu par e-mail dès que sa commande est prête. Il la retire sur présentation de son numéro de commande et de son nom ; il est invité à vérifier les articles au moment du retrait. En tout état de cause, la commande est mise à disposition au plus tard 30 jours après sa conclusion ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où il prend possession des articles (jour du retrait en magasin) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à gosport-sarlat@orange.fr ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il rapporte ensuite les articles au magasin GO Sport Sarlat, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes). Le client n’a aucun frais de retour à supporter, le retour se faisant en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’au retour effectif des articles.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple floqués à son nom ou numéro), ce qui est alors indiqué sur la fiche du produit.
Échange de taille : en dehors du droit de rétractation, le client qui souhaite une autre taille peut se rapprocher du magasin, qui lui indiquera les possibilités d’échange.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d’un délai de trente jours ou s’il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a aussi droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, le consommateur n’étant alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le client s’adresse au magasin GO Sport Sarlat (05 53 30 80 61 – gosport-sarlat@orange.fr).
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au vendeur : GO Sport Sarlat – ARCAD’ MODE, 14 avenue de la Dordogne, 24200 Sarlat-la-Canéda, gosport-sarlat@orange.fr, 05 53 30 80 61.
En cas de litige non résolu, et après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de ARCAD’ MODE – GO Sport Sarlat, 14 avenue de la Dordogne, 24200 Sarlat-la-Canéda – gosport-sarlat@orange.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande n° : ………………
– Article(s) concerné(s) : ………………
– Commandé le : ………… / retiré le : …………
– Nom du client : ………………
– Adresse du client : ………………
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date : …………